Obtenez votre Numéro de Déclaration d'Activité (NDA) et lancez votre activité de formation en toute légalité et rapidement !
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Vous êtes formateur ou sous-traitant et vous souhaitez obtenir votre NDA pour développer votre activité en toute conformité avec la réglementation ? Ne perdez plus de temps avec les démarches administratives complexes !
Créer un dossier conforme en toute facilité
Pourquoi obtenir votre NDA ?
Obligation légale : Toute activité de formation professionnelle doit être déclarée.
Crédibilité : Un NDA vous permet de rassurer vos clients sur votre sérieux et votre conformité.
Opportunités commerciales : De nombreux organismes recherchent des sous-traitants ayant leur NDA.
Les obstacles qui peuvent vous bloquer
Vous ne savez pas par où commencer.
Vous avez déjà essayé et eu un refus et ne comprenez pas pourquoi.
Vous craignez que votre dossier ne soit pas accepté.
Ma solution : Un accompagnement
Pas à Pas
Je vous accompagne pour réaliser un dossier conforme afin de maximiser l'obtention de votre Nda
Ce que vous obtenez avec mon accompagnement
✔️ Construction du dossier sur une plateforme sécurisée
✔️ Vérification complète avant dépôt pour maximiser vos chances d’acceptation
✔️ Assistance personnalisée pour le dépôt sur EFP Connect
✔️ Soutien dans vos échanges avec la DREETS en cas de demande complémentaire
⏱️ Gain de temps précieux, en évitant erreurs et allers-retours administratifs
📚 Une prise en main accessible en ligne pour comprendre facilement vos obligations légales et télécharger les documents obligatoires
🌟 Le plus ? Après l’accompagnement, vous accédez à un groupe privé de formateurs, pour échanger, poser vos questions et avancer ensemble
Questions fréquemment posées
Les documents principaux incluent vos diplômes, titres, attestations de compétences, un CV détaillé, la liste formateur signée, un avis d’Insee, un casier vierge , une convention signée entre vous et votre client et un programme de formation conforme .
Vous devez avoir une mission de formation en cours ou prévue, disposer d’un SIRET, démontrer des compétences dans le domaine de la formation professionnelle, et avoir un contrat de sous-traitance conforme.
Vous devez avoir réalisé une formation il y a moins de 3 mois ou en avoir une de prévue, disposer d’un SIRET, justifier de compétences dans le domaine de la formation professionnelle, avoir un casier judiciaire vierge, et pouvoir prouver l’existence de votre statut professionnel (SIRET).
Votre CV doit inclure vos qualifications, diplômes, certifications, expériences professionnelles pertinentes en lien avec le domaine de formation, et toute expérience en tant que formateur. Si vous n'avez de diplômes, il faudra justifier de 3 ans d'expérience ( fiche de paye, contrat employeur, etc)
Un contrat non conforme, un programme de formation non conforme, un dossier incomplet, des informations incorrectes ou des preuves insuffisantes de compétences peuvent entraîner un refus.
Si vous avez un refus malgré mon accompagnement, j'examinerai les raisons du refus pour que vous fassiez une nouvelle demande. L'accès au process restera accessible jusqu'à la clôture de votre dossier.
Avant de souscrire mon accompagnement, nous aurons un rdv de 30 min pour vérifier l'ensemble de vos données .
Si votre formation ne rentre pas dans le cadre professionnel et ne mène pas à un objectif pédagogique, il sera nécessaire soit de l'adapter pour qu'elle réponde à ces critères, soit de proposer une autre formation.
Par exemple, les formations de coaching ne sont pas toujours dans ce cadre. Il est cependant possible d’adapter vos contenus pour que cette formation mène à des objectifs professionnels, comme améliorer une activité ou développer des compétences spécifiques.
Si l'organisme ne vous fournit pas les documents obligatoires, cela peut poser un problème pour le dépôt de votre dossier NDA. Dans ce cas, il est essentiel de rappeler à l'organisme que ces documents sont nécessaires pour se conformer aux exigences réglementaires. Vous pouvez également envisager de formaliser cette demande par écrit pour obtenir une réponse officielle. Si l'organisme persiste à ne pas vous fournir les documents, vous devrez peut-être envisager d'autres options, comme signaler ce manquement à la DREETS ou explorer d'autres collaborations.
La DREETS dispose d'un délai légal de 30 jours pour prendre sa décision après le dépôt de votre dossier. En cas de refus, la plateforme sera bloquée 15 jours après la notification du refus. Pendant tout le temps où votre dossier est en instruction, vous êtes considéré comme ayant le NDA, ce qui signifie que vous pouvez déjà réaliser votre mission en attendant la décision finale.
Témoignages
Oooooooh génial !!! 🔥🔥🔥
Encore merci pour votre aide précieuse. J'ai pu faire ma première formation ici. Merci beaucoup !
Camille.S
Ah génial quelle synchronisation 🥳 merci beaucoup de votre aide
Super merci
Charlotte.C
Bonjour Mme Potier,
Je vous remercie infiniment pour votre intervention lundi. J'ai eu mon Nda aujourd'hui 😌🙏🏻☀✨
Anne-Sophie.S
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Accès au groupe Discord NDA pour échanger et poser vos questions
2. Prise en charge du dossier
Assistance en cas de demande complémentaire de la DREETS
Nouveaux dépôts inclus en cas de refus du dossier
3. Bonus & conformité
Formation bonus : maîtrisez vos obligations liées au NDA pour sous-traitant
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360 € TTC
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